Contrat d’abonnement d’entreprise

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026. La version anglaise fait foi; la traduction française est fournie à titre de courtoisie.

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Pour les forfaits d’entreprise des chaînes hôtelières et autres entreprises à plusieurs établissements (voir les forfaits pour hôtels). Il est signé avec un Bon de commande, au bas de cette page.

1. Parties et bon de commande

Le présent Contrat d’abonnement d’entreprise (le « Contrat ») est conclu entre Aharon & Ita Corp, une société de Floride qui exploite StockistScout (« nous »), et l’entreprise désignée dans le Bon de commande (le « Client »). Il s’applique aux forfaits d’entreprise pour les groupes hôteliers et autres entreprises à plusieurs établissements. Il entre en vigueur lorsque les deux parties signent un Bon de commande qui y fait référence (la « Date d’entrée en vigueur »).

Si le Bon de commande et le présent Contrat divergent, le Bon de commande prévaut pour cette commande. Si le présent Contrat et nos Conditions d’utilisation générales divergent, le présent Contrat prévaut. Ce qui n’est pas traité ici est régi par les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

2. Le service

Chaque utilisateur (un gestionnaire des ventes désigné nommément) reçoit un compte d’hôtel ou d’établissement dans StockistScout comprenant :

• Des agents de vente d’IA selon le nombre d’utilisateurs du Bon de commande : 2 par utilisateur pour 10 ou 25 utilisateurs, 3 pour 50 ou 100, 4 pour 250, 5 pour 500, 6 pour 1 000 et 8 pour 2 500 ou plus. Chaque agent cherche des entreprises correspondant à un client idéal de cet établissement, dans un pays (les États-Unis, le Mexique ou le Canada), et leur écrit en son nom, avec un premier courriel et une relance.
• Environ 1 000 courriels par mois, partagés entre ses agents, sauf indication contraire du Bon de commande. Les courriels non utilisés ne sont pas reportés.
• Son propre domaine d’envoi, réchauffé progressivement, afin qu’un établissement n’affecte jamais la délivrabilité d’un autre.
• Des rapports sur ce qui a été trouvé, envoyé, ouvert et répondu.

Le Client reçoit également : une liste commune « ne pas contacter » pour tous ses établissements (deux établissements n’écrivent jamais à la même entreprise, et un désabonnement dans un établissement vaut pour tous); un tableau de bord d’entreprise pour les utilisateurs qu’il désigne comme utilisateurs d’entreprise; et des modèles de courriel qu’il approuve avant tout envoi.

3. Durée et renouvellement

La durée initiale est de douze (12) mois à compter de la date de début indiquée dans le Bon de commande. Le Contrat se renouvelle ensuite par périodes de douze mois, sauf si l’une des parties donne un avis écrit au moins soixante (60) jours avant la fin de la période en cours.

4. Utilisateurs

• Le Bon de commande fixe le nombre d’utilisateurs. Chaque utilisateur est une personne désignée nommément et ne peut pas être partagé.
• Le Client peut ajouter des utilisateurs en tout temps. Les utilisateurs ajoutés sont facturés au même prix par utilisateur, au prorata jusqu’à la fin de la période en cours.
• Le nombre d’utilisateurs ne peut diminuer qu’au renouvellement, moyennant l’avis prévu à la section 3.
• Un utilisateur peut être transféré d’un établissement ou d’une personne à une autre sans frais, par exemple lorsqu’un gestionnaire des ventes quitte l’entreprise.

5. Prix et paiement

• Le prix par utilisateur est celui du Bon de commande, selon la grille de prix d’entreprise de stockistscout.com/hotels à la date de la signature. Il ne change pas pendant toute la période.
• La première facture est payée en entier, d’avance, lorsque nous contresignons le Bon de commande, et le service commence une fois qu’elle est payée. Elle couvre la première période de facturation (un an, un trimestre ou un mois, selon le Bon de commande).
• Par la suite, nous facturons d’avance, annuellement, sauf si le Bon de commande prévoit une facturation trimestrielle ou mensuelle. Ces factures sont payables dans les trente (30) jours, en dollars américains.
• Les prix n’incluent pas les taxes. Le Client paie les taxes de vente, d’utilisation ou similaires, à l’exception des impôts sur notre revenu.
• Les montants en retard de plus de trente (30) jours peuvent porter intérêt au taux de 1 % par mois, ou au taux maximal permis par la loi s’il est inférieur. Si une facture est en retard de plus de trente (30) jours, nous pouvons suspendre les envois après un préavis écrit de quinze (15) jours.
• Pour une période de renouvellement, nous pouvons augmenter le prix par utilisateur d’au plus sept pour cent (7 %), moyennant un avis écrit d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le renouvellement.
• Les paiements ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à la section 15.

6. Projet pilote

Si le Bon de commande comprend un projet pilote, le Client peut utiliser le service dans les établissements pilotes pendant la période et au prix qui y sont indiqués. À la fin du projet pilote, le Bon de commande précise si la période complète commence ou si le projet pilote prend simplement fin.

7. Responsabilités du Client

• Fournir des renseignements exacts sur son entreprise, ses établissements et son offre, et approuver les modèles de courriel avant leur envoi.
• Répondre aux réponses que reçoivent ses utilisateurs, et ne jamais écrire de nouveau à une entreprise qui a demandé à ne pas être contactée.
• Se conformer à la loi CAN-SPAM et à toute autre loi applicable à ses messages, y compris ses propres règles de marque et de marketing.
• Garder confidentiels les accès de ses utilisateurs et nous aviser sans délai de toute utilisation abusive.

8. Règles d’envoi

Le service écrit uniquement à des entreprises, jamais à des consommateurs, et n’utilise jamais de listes achetées. Chaque courriel identifie l’expéditeur, comprend un lien de désabonnement fonctionnel et une adresse postale, et est envoyé à partir du domaine d’envoi propre à l’établissement. Pour protéger la délivrabilité, nous pouvons ralentir ou suspendre les envois d’un établissement, par exemple après un taux élevé de rebonds ou de plaintes; nous indiquerons au Client pourquoi et quoi corriger.

9. Données

• Le Client est propriétaire de ses données : les renseignements sur son entreprise, ses modèles de courriel, ses profils de client idéal ainsi que les réponses et les résultats de ses campagnes.
• Les entreprises que trouvent nos agents proviennent de sources publiques et de notre propre répertoire. Nous pouvons conserver et réutiliser les coordonnées publiques d’entreprises pour fournir le service à d’autres clients, mais jamais les données, les réponses ni les résultats propres au Client.
• Nous traitons les renseignements personnels de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité, avec des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables, et nous avisons le Client sans retard injustifié de toute atteinte touchant ses données.
• À la fin du Contrat, le Client peut exporter ses données pendant trente (30) jours. Nous les supprimons dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentiels les renseignements non publics de l’autre, ne les utilise qu’aux fins du présent Contrat et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin et qui sont tenues à la même obligation. Cela ne vise pas les renseignements qui sont publics, déjà connus, développés de façon indépendante ou dont la loi exige la divulgation.

11. Noms et marques

Le Client nous autorise à utiliser ses noms et logos uniquement dans les courriels et les pages qu’il approuve pour ses propres campagnes. Nous ne mentionnerons pas le Client comme client et n’utiliserons pas ses marques dans notre marketing sans son consentement écrit. StockistScout, le logiciel et tout ce que nous développons demeurent notre propriété.

12. Disponibilité et soutien

Nous visons une disponibilité de l’application Web de 99,5 % chaque mois, sans compter l’entretien annoncé. Le soutien est offert par courriel à sales@stockistscout.com, en anglais ou en espagnol, les jours ouvrables aux États-Unis; nous répondons en un jour ouvrable. Les crédits de service ne s’appliquent que si le Bon de commande les prévoit.

13. Aucun résultat garanti

Nous ne garantissons aucun nombre de réponses, de rencontres, de réservations ni de ventes. Les résultats dépendent du marché, de l’offre, des modèles de courriel et de la façon dont les utilisateurs du Client font le suivi.

14. Garanties et limites

• Chaque partie confirme qu’elle a le pouvoir de signer le présent Contrat.
• Sous réserve de ce que prévoit le présent Contrat, le service est fourni « tel quel », sans autre garantie, dans la mesure permise par la loi.
• Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits ou de revenus.
• La responsabilité totale de chaque partie aux termes du présent Contrat est limitée aux sommes que le Client a payées au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Cette limite ne s’applique pas aux obligations de paiement du Client, aux manquements à la confidentialité ni aux indemnisations prévues à la section 16.

15. Résiliation anticipée

• Chaque partie peut résilier le Contrat si l’autre y manque de façon importante et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant un avis écrit, ou si elle devient insolvable.
• Si le Client le résilie en raison de notre manquement, nous lui remboursons les sommes payées d’avance pour le reste de la période.
• Si nous le résilions en raison d’un manquement du Client, les paiements pour le reste de la période demeurent exigibles.
• Les sections 5 (pour les sommes dues), 9, 10, 11, 14, 16 et 17 demeurent en vigueur après la fin du Contrat.

16. Indemnisation

Le Client nous défend contre les réclamations de tiers découlant du contenu de ses messages approuvés ou de son non-respect de la loi dans l’utilisation du service. Nous défendons le Client contre les réclamations de tiers selon lesquelles le logiciel StockistScout porte atteinte à leur propriété intellectuelle. La partie défendue doit aviser l’autre sans délai et collaborer de façon raisonnable.

17. Dispositions générales

• Droit applicable : celui de l’État de la Floride, aux États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois. Les litiges sont soumis aux tribunaux d’État ou fédéraux situés en Floride.
• Langues : le présent Contrat et son Bon de commande sont fournis en anglais, en espagnol et en français afin que chacun puisse les lire. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
• Le présent Contrat et ses Bons de commande constituent l’entente intégrale sur cet objet. Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
• Aucune partie ne peut céder le Contrat sans le consentement de l’autre, sauf à un successeur dans le cadre d’une fusion ou d’une vente de son entreprise, moyennant un avis.
• Aucune partie n’est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable.
• Les avis sont donnés par courriel aux adresses indiquées dans le Bon de commande. Les signatures électroniques et les signatures sur des exemplaires distincts sont valides.

Annexe A. Bon de commande

Le présent Bon de commande est régi par le Contrat d’abonnement d’entreprise figurant sur cette page. Remplissez-le ici : le prix et les totaux sont calculés automatiquement. En l’envoyant, le signataire accepte le Contrat au nom du Client : nous vous en envoyons une copie immédiatement, puis nous le contresignons et vous envoyons par courriel le Contrat signé par les deux parties. La première facture est payée en entier au moment de notre signature.